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Mentions légales

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1- Présentation du site :

1.1 - Propriétaire - Éditeur du site :

IMConseils - Isabelle MICHAUD

SASU immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro : 880 562 269 00014

Adresse : 19 C avenue de Toulouse 31150 GRATENTOUR

Contact : bonjour@isabellemichaud-conseil.com

1.2 - Responsable de la publication, de la réalisation et de la maintenance du site :

Isabelle MICHAUD

Contact : bonjour@isabellemichaud-conseil.com

1.3 - Hébergeur du site :

WIX

WIX.com Inc.

500 Terry A François Blvd SAN FRANCISCO CA 94158

www.wix.com

1.4 - Crédits :

Photographie de la page qui suis-je : Luna CAMPET

Modèle de mentions légales offert par : Subdelirium.com générateur de mentions légales

2 - Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés :

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  • Les formulaires de contact

  • Les formulaires de demande de premier échange gratuit

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  • L'envoi par mail d'informations, actualités IMConseils - Isabelle MICHAUD, offres promotionnelles

  • La réponse à vos demandes et vos éventuelles commandes

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9 - Droit applicable et attribution de juridiction

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10 - Les principales lois concernées

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11 - Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé

Informations personnelles : "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

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